Emission de CO2 et TVS

Depuis 2006, le montant de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés ne s'établit plus en fonction de la puissance fiscale, mais en fonction du taux d'émission de gaz à effet de serre du véhicule.

Cliquez sur le bandeau ou sur le lien ci-dessous pour découvrir le taux d'émission CO2 de votre véhicule, son Bonus-Malus à l'achat et le calcul de la TVS correspondante :

Le tarif appliqué est le suivant :

Taux d'émission de CO2
(en g/km) 		Tarif applicable par g de CO2
CO2 < 51 0,0 EUR
50 < CO2 < 101 2,0 EUR
100 < CO2 < 121 4,0 EUR
120 < CO2 < 141 5,5 EUR
140 < CO2 < 161 11,5 EUR
160 < CO2 < 201 18,0 EUR
200 < CO2 < 251 21,5 EUR
CO2 > 250 27,0 EUR

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